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Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019

fixant la date du renouvellement des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris et des conseillers métropolitains de Lyon, et portant convocation des électeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Décret du 4 septembre 2019 sur le renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris

Résumé. Un décret fixe les règles pour les élections municipales et de Paris en mars 2020, avec des détails sur les dates, les listes électorales et les horaires de vote.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment ses articles L. 224-26, L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux), L. 271 (Élection des conseillers d'arrondissement dans certaines grandes villes) et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires) ;

Vu la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Vu le décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 (Simplification des procédures électorales) portant application de la loi organique n° 2016-1046 du 1er août 2016 (Simplification de l'inscription des Européens sur les listes électorales) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des ressortissants d'un Etat membre de l'Union européenne autre que la France pour les élections municipales et de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales) rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales ;

Le Conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Date des élections municipales et parisiennes en 2020

Résumé. Les élections pour renouveler les conseils municipaux et le conseil de Paris auront lieu le 15 mars 2020.

Les électeurs sont convoqués le dimanche 15 mars 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et du conseil de Paris.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Élections des conseillers communautaires en mars 2020

Résumé. Dans les villes de plus de 1000 habitants, sauf à Lyon, les électeurs voteront le même jour pour choisir des représentants dans leurs communautés locales.

Dans les communes de 1 000 habitants et plus, autres que celles situées dans le ressort de la métropole de Lyon, les électeurs sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes, des communautés d'agglomération, des communautés urbaines et des métropoles.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Élections locales à Lyon

Résumé. Les habitants de la métropole de Lyon voteront le même jour pour élire leurs représentants locaux.

Les électeurs des communes de la métropole de Lyon sont convoqués le même jour en vue d'élire les conseillers métropolitains de Lyon.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Modalités d'inscription pour les élections municipales de mars 2020

Résumé. Les élections de mars 2020 utiliseront les listes électorales à jour, avec une date limite d'inscription fixée au 7 février. En Nouvelle-Calédonie, des règles spécifiques s'appliquent.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 7 février 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).
Toutefois, en Nouvelle-Calédonie, l'élection aura lieu sur la base des listes électorales et des listes électorales complémentaires arrêtées le 29 février 2020, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions des articles L. 11-2 (Inscription automatique des nouveaux électeurs après la clôture des listes), L. 17 (Délai d'inscription sur les listes électorales), L. 25 (Contestations des décisions de la commission administrative), L. 27 (Recours possible à la Cour de cassation après décision du tribunal d'instance), L. 30 (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales) à L. 40 (Rectifications immédiates des listes électorales), R. 7-1 (R7-1 : Transmission d'informations à l'INSEE), R. 17 (Procédure de recours pour les listes électorales) et R. 18 (Procédure de recours pour les listes électorales) du code électoral dans leur rédaction antérieure à l'entrée en vigueur de la loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 (Modernisation des listes électorales) et du décret n° 2018-350 du 14 mai 2018 (Simplification des procédures électorales) susvisés.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Heure de clôture du scrutin fixée à 20 heures

Résumé. Le scrutin ne peut pas se terminer après 20 heures, même si les préfets peuvent parfois changer les horaires.

Pour l'application des articles R. 41 (Horaires des élections) et R. 208 (Ajustement des horaires de vote dans les territoires d'outre-mer) du code électoral, le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

Créé le 6 septembre 2019 · Abrogé le 18 mars 2020

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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le dimanche 22 mars 2020 dans les communes concernées.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 22 mars 2020 dans les communes où il devra y être procédé.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Application du décret aux territoires d'outre-mer

Résumé. Ce décret s'applique à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie, sauf pour son article 2.

Le présent décret, à l'exception de son article 2 (Élection des conseillers communautaires), est applicable à la Polynésie française et à la Nouvelle-Calédonie.

En vigueur depuis le 6 septembre 2019

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Application du décret sur les élections

Résumé. Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont chargés de faire appliquer ce décret sur les élections.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 septembre 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

Le ministre de l'intérieur,

Christophe Castaner

La ministre des outre-mer,

Annick Girardin

En vigueur depuis le vendredi 6 septembre 2019

Décret n°2019-928 du 4 septembre 2019
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