Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification du Code électoral
Résumé. Les règles pour voter ont été modifiées.
A modifié les dispositions suivantes :
Code électoralArt. R5 → Version 3
- Code électoralArt. R5