Article L122-23
Abrogé depuis le 1996-02-24
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Pouvoirs du maire : publication, sûreté et fonctions spéciales
Résumé Le maire doit publier les lois, assurer la sécurité et exercer les fonctions que la loi lui donne, sous l'autorité du représentant de l'État.
Mots-clés : Administration municipale Pouvoirs du maire Sécurité publique Législation
Le maire est chargé, sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département :
1° De la publication et de l'exécution des lois et règlements.
2° De l'exécution des mesures de sûreté générale ;
3° Des fonctions spéciales qui lui sont attribuées par les lois.
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