Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code électoral, notamment les articles L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux)Art. L.227Mandat et renouvellement des conseillers municipauxLes conseillers municipaux sont élus pour six ans et leur renouvellement complet a lieu en mars, à une date fixée par décret. et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires)Art. L.273-3Mandat des conseillers communautairesLes conseillers communautaires ont le même mandat que les conseillers municipaux, soit six ans, et sont renouvelés en même temps qu'eux. ;
Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19)Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19Cette loi adapte les règles des élections municipales et des conseils locaux en raison du Covid-19, avec des mesures comme le report du second tour, la possibilité de réunions à distance et l'ajustement des délais. tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 17 (Annulation possible du second tour des élections municipales en cas de risque sanitaire)Art. 17Annulation possible du second tour des élections municipales en cas de risque sanitaireLa loi permet d'annuler le second tour des élections municipales si la situation sanitaire locale est trop risquée, prolongeant les mandats des élus en place. ;
Vu le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 (Annulation du second tour des élections municipales en Guyane)Annulation du second tour des élections municipales en GuyaneLe décret annule le second tour des élections municipales dans certaines communes de Guyane en raison de la situation sanitaire. annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :