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Décret n°2020-1089 du 26 août 2020

fixant la date du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires des communes d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly, Roura et Saül et portant convocation des électeurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation des élections municipales en Guyane

Résumé. Les habitants de six communes en Guyane voteront le 18 octobre pour élire leurs représentants locaux, avec un second tour prévu le 25 octobre.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu le code électoral, notamment les articles L. 227 (Mandat et renouvellement des conseillers municipaux) et L. 273-3 (Mandat des conseillers communautaires) ;

Vu la loi n° 2020-760 du 22 juin 2020 (Adaptation des élections municipales et locales pendant le Covid-19) tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires, notamment son article 17 (Annulation possible du second tour des élections municipales en cas de risque sanitaire) ;

Vu le décret n° 2020-774 du 24 juin 2020 (Annulation du second tour des élections municipales en Guyane) annulant le second tour des élections municipales et communautaires en Guyane ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Élections municipales et communautaires en Guyane

Résumé. Les habitants de six communes en Guyane voteront le 18 octobre pour élire leurs représentants locaux.

Les électeurs des communes guyanaises d'Awala-Yalimapo, Iracoubo, Matoury, Papaichton, Remire-Montjoly et Roura sont convoqués le dimanche 18 octobre 2020 en vue de procéder au renouvellement des conseils municipaux et d'élire les conseillers communautaires représentant ces communes au sein des organes délibérants des communautés de communes et des communautés d'agglomération.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Élections municipales à Saül

Résumé. Les habitants de Saül en Guyane sont appelés à voter pour élire leurs nouveaux conseillers municipaux.

Les électeurs de la commune guyanaise de Saül sont convoqués le même jour en vue de pourvoir les sièges du conseil municipal vacants à la date de publication du présent décret.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Délais et modalités pour les inscriptions électorales

Résumé. Les élections auront lieu avec des listes électorales à jour, et les inscriptions pour voter doivent être faites avant le 11 septembre 2020.

Les élections auront lieu à partir des listes électorales et des listes électorales complémentaires extraites du répertoire électoral unique et à jour des tableaux prévus aux articles R. 13 (Affichage des modifications des listes électorales) et R. 14 (Affichage des listes électorales avant le scrutin) du code électoral, sans préjudice de l'application, le cas échéant, des dispositions de l'article L. 20 du code électoral (Contestation des listes électorales). Les demandes d'inscription sur les listes électorales, en vue de participer au scrutin, sont déposées au plus tard le vendredi 11 septembre 2020 sans préjudice de l'application de l'article L. 30 du code électoral (Délais spéciaux pour l'inscription sur les listes électorales).

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Heure de clôture du scrutin fixée à 20 heures

Résumé. Le scrutin ne peut pas se terminer avant 20 heures, même si les préfets peuvent parfois changer l'heure de fermeture.

Pour l'application de l'article R. 41 du code électoral (Horaires des élections), le scrutin ne pourra être clos après 20 heures (heure légale locale).

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Date du second tour des élections municipales

Résumé. Le second tour des élections municipales aura lieu le 25 octobre 2020 dans les communes concernées.

Le second tour de scrutin aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 octobre 2020 dans les communes où il devra y être procédé.

En vigueur depuis le 28 août 2020

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Application du décret sur les élections municipales en Guyane

Résumé. Le Premier ministre et les ministres de l'intérieur et des outre-mer sont chargés de faire respecter ce décret sur les élections municipales en Guyane.

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 août 2020.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean Castex

Le ministre de l'intérieur,

Gérald Darmanin

Le ministre des outre-mer,

Sébastien Lecornu

En vigueur depuis le vendredi 28 août 2020

Décret n°2020-1089 du 26 août 2020
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