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Titre Ier

Comité social et économique

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Section 1

Composition

R2314-1 — R2314-3

Code du travail

Chapitre IV : Composition, élections et mandat

Section 1 : Composition

Section 2 : Election

Sous-section 1 : Organisation des élections

Sous-section 2 : Collèges électoraux

Sous-section 3 : Electorat et éligibilité

Sous-section 4 : Mode de scrutin et résultat des élections

Sous-section 5 : Représentation équilibrée des femmes et des hommes

Sous-section 6 : Contestations

Section 3 : Durée et fin du mandat