Section précédente
Chapitre unique
R2321-1
Section parente
Livre III
Les institutions représentatives du personnel
Section suivante
Chapitre Ier
Mise en place
R2331-1 — R2331-4
Chapitre Ier : Mise en place
Chapitre II : Composition, élection et mandat
Chapitre III : Fonctionnement
Chapitre IV : Dispositions pénales
