Article D2341-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions pour les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen
Résumé Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen doivent suivre les règles des articles D. 2325-1-1 et suivants.
Les réunions par visioconférence du comité d'entreprise européen sur le fondement de l'article L. 2341-12 sont tenues dans les conditions prévues aux articles D. 2325-1-1 et suivants.
1 version
2 cités