Section précédente

Chapitre III

Comité institué en l'absence d'accord

R2343-1

Section parente

Titre IV

Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire

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Section 1

Répartition des sièges

R2344-1 — R2344-2

Code du travail

Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord

Section 1 : Répartition des sièges

Section 2 : Désignation, élection et statut des membres