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Titre XI

Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés

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Sous-section 1

Dispositions communes

R23-112-1

Code du travail

Chapitre II : Composition des commissions

Section 1 : Détermination des sièges

Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 2 : Attribution des sièges aux organisations syndicales de salariés

Sous-section 3 : Attribution des sièges aux organisations professionnelles d'employeurs

Section 2 : Désignation des membres

Sous-section 1 : Dispositions générales

Sous-section 2 : Modalités de désignation