Section parente

Livre III

Les institutions représentatives du personnel

Section suivante

Chapitre Ier

Dispositions générales

D2361-1

Code du travail

Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Chapitre Ier : Dispositions générales

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Chapitre III : Comité de la société coopérative européenne et participation des salariés en l'absence d'accord

Section unique : Comité de la société coopérative européenne

Chapitre IV : Dispositions applicables postérieurement à l'immatriculation de la société coopérative européenne

Chapitre V : Dispositions pénales