Article R2343-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Désignation du secrétaire et élection des membres du bureau du comité d'entreprise européen
Résumé Le secrétaire du comité est élu par la majorité et le bureau par tous les membres.
Le secrétaire du comité d'entreprise européen est désigné à la majorité des voix parmi ses membres.
Les membres du bureau sont élus parmi les membres du comité.
1 version