Section parente

Titre VI

Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne

Section suivante

Sous-section 1

Mise en place et objet

D2362-1 — D2362-4

Code du travail

Chapitre II : Implication des salariés dans la société coopérative européenne par accord du groupe spécial de négociation

Section unique : Groupe spécial de négociation

Sous-section 1 : Mise en place et objet

Sous-section 2 : Désignation, élection et statut des membres

Sous-section 3 : Fonctionnement

Sous-section 4 : Contestations