Code du travail
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Abrogé1 janvier 2018
Abrogé depuis le lundi 1 janvier 2018
En vigueur du vendredi 15 avril 2016 au dimanche 31 décembre 2017
Titre X : Réunions communes des institutions représentatives du personnel
Chapitre unique : Dispositions générales