Code du tourisme

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels

Chapitre 2 : Auberges collectives

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

Chapitre 1er : Résidences de tourisme

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes

Chapitre 5 : Villages de vacances

Chapitre 6 : Refuges de montagne

Chapitre 7 : Dénominations et appellations

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

Chapitre 2 : Classement

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE

Chapitre 1er : Littoral

Chapitre 2 : Montagne

Chapitre 3 : Espace rural et naturel

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

Chapitre unique

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES