Code du tourisme

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

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Règles pour les équipements et aménagements touristiques

Résumé. Le Code du tourisme décrit les règles pour les hôtels, campings, et autres aménagements touristiques.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES