Article L314-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Réglementation des heures de fermeture des débits de boissons avec piste de danse
Résumé Les bars avec piste de danse doivent fermer à des heures précises et ne peuvent plus vendre d'alcool juste avant la fermeture.
Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.
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