Créé le 25 juillet 2009
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'ouverture et de vente d'alcool pour les boîtes de nuit
Résumé. Les boîtes de nuit doivent fermer à des heures précises et peuvent arrêter de vendre de l'alcool avant la fermeture.
Un décret fixe les règles relatives aux heures de fermeture des débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse. Ce décret peut prévoir que la vente d'alcool n'est plus autorisée dans ledit débit pendant une plage horaire minimale précédant la fermeture de l'établissement.
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