Article L322-1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renvoi aux règles de réhabilitation de l'immobilier de loisir
Résumé Les règles pour réhabiliter les maisons de vacances sont dans un autre article.
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.
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