Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Référence aux règles de réhabilitation de l'immobilier touristique
Résumé. L'article L322-1 du Code du tourisme indique que les règles pour réhabiliter l'immobilier de loisir sont définies dans l'article L318-5 du Code de l'urbanisme.
Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme.
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