Code du tourisme

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de réhabilitation de l'immobilier de loisir

Résumé. Les règles pour réhabiliter l'immobilier de loisir sont définies dans le Code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 30 décembre 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Référence aux règles de réhabilitation de l'immobilier touristique

Résumé. L'article L322-1 du Code du tourisme indique que les règles pour réhabiliter l'immobilier de loisir sont définies dans l'article L318-5 du Code de l'urbanisme.

Les règles relatives aux opérations de réhabilitation de l'immobilier de loisir sont fixées à l'article L. 318-5 du code de l'urbanisme (Réhabilitation de l'immobilier touristique).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
Article L322-1