Code du tourisme

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

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Règles pour les zones touristiques en Corse

Résumé. Ce chapitre parle des règles pour créer de nouvelles zones touristiques en Corse.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE
Chapitre unique