Code du tourisme
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
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Règles des établissements d'hébergement et de restauration
Résumé. Ce titre décrit les règles pour les hôtels, auberges, cafés et boîtes de nuit.
Section 5 : Responsabilité des hôteliers
Abrogé25 janvier 2010Section 1 : Classement
Abrogé25 juillet 2009Section 2 : Sanctions
Abrogé25 juillet 2009En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS→TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 décembre 2019
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Hôtels
Chapitre 2 : Auberges collectives
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse