Code du tourisme
TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS→TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au mardi 31 décembre 2019
TITRE Ier : HÔTELS, RESTAURANTS, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS
Chapitre 1er : Hôtels
Chapitre 2 : Auberges collectives
Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons
Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse