Code du tourisme

TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

Chapitre 1er : Hôtels

Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie

Section 2 : Classement

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Responsabilité des hôteliers

Chapitre 2 : Auberges collectives

Chapitre 3 : Cafés et débits de boissons

Chapitre 4 : Débits de boissons ayant pour activité principale l'exploitation d'une piste de danse