Créé le 15 avril 2006 · En vigueur depuis le 30 décembre 2016
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Définition et règles des refuges de montagne
Résumé. Un refuge de montagne est un endroit isolé où l'on peut dormir, avec ou sans gardien. Les enfants peuvent y rester s'ils sont accompagnés.
Un refuge est un établissement en site isolé de montagne, gardé ou non gardé, recevant du public.
Les mineurs peuvent être hébergés dans un refuge gardé ou, lorsqu'ils sont accompagnés, dans un refuge non gardé.
Un décret fixe les conditions d'application du présent article et adapte les normes de sécurité et d'hygiène aux spécificités des zones de montagne.
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