Code du tourisme
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
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Adaptations des règles touristiques pour les collectivités d'outre-mer
Résumé. Les règles sur les hôtels et aménagements touristiques sont adaptées pour chaque territoire d'outre-mer.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER
Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte