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Chapitre 1er

Code du tourisme

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er : Résidences de tourisme
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes
Chapitre 5 : Villages de vacances
Chapitre 6 : Refuges de montagne
Chapitre 7 : Dénominations et appellations