Code du tourisme

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

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Règles des hébergements touristiques

Résumé. Le Code du tourisme définit les règles pour différents types d'hébergements touristiques, comme les résidences de tourisme, les villages de vacances et les refuges de montagne.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING
Chapitre 1er : Résidences de tourisme
Chapitre 2 : Immobilier de loisir réhabilité
Chapitre 3 : Villages résidentiels de tourisme
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes
Chapitre 4 : Meublés de tourisme et gîtes
Chapitre 5 : Villages de vacances
Chapitre 6 : Refuges de montagne
Chapitre 7 : Dénominations et appellations