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TITRE VI

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Chapitre 2

Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

L362-1 — L362-2

Code du tourisme

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Article L361-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exemptions Légales pour les Collectivités d'Outre-Mer

Résumé La Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion n'ont pas à suivre certaines règles du Code du tourisme.

Les articles L. 311-1, L. 341-15 et L. 342-1 à L. 342-29 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

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Article L361-2

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Non-applicabilité de l'article L. 343-8 à la Guyane

Résumé L'article L361-2 dit que certaines règles ne s'appliquent pas en Guyane.

L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.

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Article L361-3

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Règles d'affectation des équipements touristiques dans la bande littorale en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion

Résumé Pour savoir comment utiliser les terrains touristiques et hôteliers près de la mer en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion, il faut lire les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

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