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Code du tourisme

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

Article L361-1

Créé le 1 janvier 2005

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusions de règles touristiques pour certains DOM-TOM

Résumé. Certaines règles sur les hôtels et les aménagements touristiques ne s'appliquent pas aux DOM-TOM comme la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.
Les articles L. 311-1, L. 341-15 et L. 342-1 à L. 342-29 ne sont pas applicables à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion.

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Article L361-2

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 avril 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de la Guyane des règles d'accueil en forêt

Résumé. La Guyane ne doit pas suivre les règles sur l'accueil du public en forêt.
L'article L. 343-8 n'est pas applicable à la Guyane.

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1 cité

Article L361-3

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 1 janvier 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'aménagement touristique près du littoral

Résumé. Les règles pour construire des hôtels et équipements touristiques près de la mer en Guadeloupe, Guyane, Martinique et La Réunion sont définies dans le code de l'urbanisme.

Les règles relatives à l'affectation à des équipements touristiques et hôteliers dans la bande littorale sont fixées par les articles L. 121-45 à L. 121-49 du code de l'urbanisme.

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1 cité

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion
Article L361-1
Article L361-2
Article L361-3