En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016
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Règles d'ouverture et d'aménagement des terrains de camping
Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 (Permis d'aménager pour les grands campings et parcs résidentiels) et L. 443-2 (Sécurité des terrains de camping en zones à risque) du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
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