Article L331-1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Règles d'ouverture et d'aménagement des terrains de camping et caravanage
Résumé Les campings et les terrains de caravanage doivent suivre des règles précises pour leur ouverture et leur aménagement.
Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 et L. 443-2 du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.
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