Code du tourisme

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'ouverture et d'aménagement des terrains de camping

Résumé. Les règles pour créer des terrains de camping dépendent du code de l'urbanisme, avec des adaptations pour les zones côtières et montagneuses.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 1 janvier 2016

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Règles d'ouverture et d'aménagement des terrains de camping

Résumé. Les règles pour ouvrir et aménager des terrains de camping sont définies par le code de l'urbanisme, avec des spécificités pour le littoral et les montagnes.

Les règles relatives à l'ouverture et l'aménagement des terrains de camping et caravanage sont fixées par les articles L. 443-1 (Permis d'aménager pour les grands campings et parcs résidentiels) et L. 443-2 (Sécurité des terrains de camping en zones à risque) du code de l'urbanisme, ainsi que, en ce qui concerne le littoral et les zones de montagne, les chapitres Ier et II du titre II du livre Ier du code de l'urbanisme.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : Ouverture et aménagement
Article L331-1