Code du tourisme

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. Les règles du tourisme s'appliquent à Mayotte, mais elles sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Application des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. Les règles du tourisme s'appliquent aussi à Mayotte.

Le présent livre est applicable à Mayotte.

En vigueur depuis le 15 avril 2006

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Adaptation des règles du tourisme à Mayotte

Résumé. À Mayotte, les règles du tourisme sont adaptées pour correspondre aux lois locales.

Les références faites dans le présent livre à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte sont remplacées par des dispositions ayant le même objet applicables localement.

En vigueur depuis le samedi 15 avril 2006

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte
Article L243-1
Article L243-2