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TITRE IV

DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

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Section 1

Des contrats relatifs à l'hôtellerie

L311-1 — L311-5

Code du tourisme

Chapitre 3 : Dispositions relatives à Mayotte

Article L243-1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application du livre à Mayotte

Résumé Les lois du tourisme de ce livre concernent aussi Mayotte.

Le présent livre est applicable à Mayotte.

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Article L243-2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement des références inapplicables à Mayotte

Résumé À Mayotte, les règles qui ne s'appliquent pas sont remplacées par des règles locales similaires.

Les références faites dans le présent livre à des dispositions qui ne sont pas applicables à Mayotte sont remplacées par des dispositions ayant le même objet applicables localement.

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