Code du tourisme

Chapitre unique

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les nouvelles zones touristiques en Corse

Résumé. Les règles pour créer de nouvelles zones touristiques en Corse sont expliquées dans un autre texte.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Attributions du conseil des sites de Corse pour les unités touristiques nouvelles

Résumé. L'article L351-1 du Code du tourisme indique que les règles pour le conseil des sites de Corse concernant les nouvelles zones touristiques sont définies dans l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales.

Les dispositions relatives aux attributions du conseil des sites de Corse dans le domaine des unités touristiques nouvelles sont fixées par l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales (Rôle du conseil des sites de Corse).

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

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Article L351-1