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TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

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Chapitre 1er

Dispositions relatives à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique et La Réunion

L361-1 — L361-3

Code du tourisme

Chapitre unique

Article L351-1

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Attributions du conseil des sites de Corse pour les unités touristiques nouvelles en Corse

Résumé L'article L. 351-1 dit où trouver les règles pour les nouvelles zones touristiques en Corse.

Les dispositions relatives aux attributions du conseil des sites de Corse dans le domaine des unités touristiques nouvelles sont fixées par l'article L. 4421-4 du code général des collectivités territoriales.

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