Code du tourisme
Chapitre 2 : Montagne
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Réglementation des aménagements touristiques en montagne
Résumé. Les aménagements touristiques en montagne sont strictement régulés pour protéger l'environnement et assurer la sécurité.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 2 : Montagne
Section 1 : Aménagements touristiques
Section 2 : Unités touristiques nouvelles
Section 3 : Remontées mécaniques et pistes de ski
Section 4 : Ski de fond et loisirs de neige non motorisés autres que le ski alpin
Section 5 : Dépose de passagers en montagne