Code du tourisme
Chapitre 1er : Hôtels
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Règles pour les hôtels
Résumé. Les règles pour les hôtels concernent les contrats, le classement, les sanctions et la responsabilité des hôteliers.
Section 5 : Responsabilité des hôteliers
Abrogé25 janvier 2010En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 1er : Hôtels
Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie
Section 2 : Classement
Section 3 : Sanctions
Section 4 : Responsabilité des hôteliers
Section 5 : Responsabilité des hôteliers