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TITRE Ier

HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

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Section 1

Des contrats relatifs à l'hôtellerie

L311-1 — L311-5

Code du tourisme

Chapitre 1er : Hôtels

Section 1 : Des contrats relatifs à l'hôtellerie

Sous-section 1 : Rapports entre bailleurs et locataires des immeubles affectés à l'hôtellerie

Sous-section 2 : Des rapports entre hôteliers et plateformes de réservation en ligne

Section 2 : Classement

Section 3 : Sanctions

Section 4 : Responsabilité des hôteliers