Code du tourisme

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels

Résumé. Cette section parle des règles pour installer et utiliser des mobil-homes en toute sécurité, ainsi que de la classification des parcs résidentiels de loisirs.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1 : Habitations légères de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs