Code du tourisme
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
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Règles pour les habitations légères de loisirs et les parcs résidentiels
Résumé. Cette section parle des règles pour installer et utiliser des mobil-homes en toute sécurité, ainsi que de la classification des parcs résidentiels de loisirs.
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs
Section 1 : Habitations légères de loisirs
Section 2 : Parcs résidentiels de loisirs