Code du tourisme

Partie législative

LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME

TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX

TITRE II : L'ÉTAT

TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS

TITRE IV : GROUPEMENTS

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME

TITRE Ier : DES AGENTS DE VOYAGE ET AUTRES OPÉRATEURS DE LA VENTE DE VOYAGES ET DE SÉJOURS

TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES AUX VISITES DANS LES MUSÉES ET MONUMENTS HISTORIQUES

TITRE III : EXPLOITATION DES VÉHICULES DE TOURISME

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS

TITRE Ier : HÔTELS, AUBERGES COLLECTIVES, CAFÉS ET DÉBITS DE BOISSONS

TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QU'HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING

TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS

TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE

TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER

TITRE VII : DISPOSITIONS COMMUNES

LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES