Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Créé le 1 janvier 2005 · En vigueur depuis le 15 novembre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé. Certaines règles sur les hôtels, meublés de tourisme et aménagements touristiques ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 311-8 et L. 311-9, L. 324-1 à L. 324-2-1, L. 342-1 à L. 342-29.

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Créé le 1 janvier 2005

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Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles d'urbanisme nationales peuvent être remplacées par des règles locales si elles existent.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

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Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Article L362-1

Article L362-2