Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé Saint-Pierre-et-Miquelon ne suit pas certaines règles françaises sur les hôtels et les stations de ski.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 à L. 311-6, L. 311-8 et L. 311-9, L. 324-1 à L. 324-2-1, L. 342-1 à L. 342-29.

3 versions

4 cités

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Résumé À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles locales d'urbanisme remplacent celles de la France si c'est nécessaire

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

1 version

1 cité