Code du tourisme

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles spécifiques pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, certaines règles sur les hôtels et l'urbanisme ne s'appliquent pas ou peuvent être remplacées par des règles locales.

En vigueur depuis le 1 janvier 2005 · Dernière version le 15 novembre 2024

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Exemptions légales pour Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. Certaines règles sur les hôtels, meublés de tourisme et aménagements touristiques ne s'appliquent pas à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Ne sont pas applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon les articles L. 311-1 (Travaux dans les hôtels : droits des locataires) à L. 311-6 (Classement des hôtels), L. 311-8 (Sanctions pour non-respect des règles des hôtels) et L. 311-9 (Responsabilité des hôteliers en cas de vol), L. 324-1 (Classement des meublés de tourisme) à L. 324-2-1 (Vérification des locations de meublés touristiques), L. 342-1 (Contrôle des aménagements touristiques en montagne) à L. 342-29 (Promotion du ski de fond et des loisirs de neige).

En vigueur depuis le 1 janvier 2005

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Règles d'urbanisme spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon

Résumé. À Saint-Pierre-et-Miquelon, les règles d'urbanisme nationales peuvent être remplacées par des règles locales si elles existent.

Les dispositions du code de l'urbanisme sont remplacées, s'il y a lieu, par les dispositions du règlement d'urbanisme local ayant le même objet.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 2 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon
Article L362-1
Article L362-2