Code du tourisme

Chapitre 1er : Littoral

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Aménagement et gestion des espaces touristiques sur le littoral

Résumé. Ce chapitre du Code du tourisme explique comment aménager, protéger et gérer les espaces touristiques sur le littoral, comme les plages et les ports.

En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005

Chapitre 1er : Littoral
Section 1 : Aménagement, protection et mise en valeur du littoral
Section 2 : Ports de plaisance et zones de mouillages
Section 3 : Accès aux rivages et aux plages