Code du tourisme
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
En vigueur depuis le samedi 1 janvier 2005
TITRE III : TERRAINS DE CAMPING, CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS
Chapitre 1er : Ouverture et aménagement
Chapitre 2 : Classement
Chapitre 3 : Règles relatives aux habitations légères de loisirs et aux parcs résidentiels de loisirs