Code du tourisme

Chapitre 2 : Auberges collectives

Créé le 1 janvier 2020

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Définition d'une auberge collective

Résumé. Une auberge collective est un endroit où on peut dormir à la journée, avec des chambres partagées ou individuelles, et qui propose souvent de la nourriture.

Une auberge collective est un établissement commercial d'hébergement qui offre des lits à la journée dans des chambres partagées ainsi que dans des chambres individuelles à des personnes qui n'y élisent pas domicile. Elle poursuit une activité lucrative ou non. Elle est exploitée, par une personne physique ou morale, de manière permanente ou saisonnière. Elle est dotée d'espaces collectifs dont au moins un espace de restauration. Les sanitaires sont communs ou privatifs dans les chambres. Elle peut comprendre un ou plusieurs bâtiments collectifs.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre 2 : RestaurantsChapitre 2 : Auberges collectives

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au vendredi 24 juillet 2009

Chapitre 2 : Restaurants
Article L312-1
Section 1 : Classement
Section 2 : Sanctions