Code du tourisme

Chapitre 5 : Villages de vacances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Classement des villages de vacances

Résumé. Les villages de vacances en France sont classés selon des règles fixées par l'État.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020

Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse→Chapitre 5 : Villages de vacances

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019

Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances→Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse

En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 28 janvier 2017

Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Auberges de jeunesse