Code du tourisme
Chapitre 5 : Villages de vacances
Section 2 : Auberges de jeunesse
Abrogé1 janvier 2020En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2020
Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse→Chapitre 5 : Villages de vacances
En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au mardi 31 décembre 2019
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances→Chapitre 5 : Villages de vacances et auberges de jeunesse
En vigueur du samedi 1 janvier 2005 au samedi 28 janvier 2017
Chapitre 5 : Villages et maisons familiales de vacances
Section 1 : Villages de vacances
Section 2 : Auberges de jeunesse