Article L322-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Garanties d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs
Résumé Les endroits où l'on fait du sport doivent être sûrs et propres.
Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.
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