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Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 61
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A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Extension des contrôles concernés par la sanction pour entrave à leur réalisation
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 56
Adaptation du décret pour les territoires d'outre-mer
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 61 (V)
L. 3332-3
article L. 5542-2-1 du code des transports
loi du pays n° 2009-10 du 28 décembre 2009
Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs
Code du sport · art. L322-2
Règles de travail pour les marins
Code du travail · art. L742-1
Contrôle d'accès des navires dans les ports maritimes
Code des transports · art. L5334-3
Interdiction d'accès aux ports pour les navires à risque
Code des transports · art. L5334-4
Contrôle des conditions de travail sur les navires étrangers
Code des transports · art. L5548-1
Contrôle des normes de l'OIT pour les marins étrangers
Code des transports · art. L5548-2
Jaugeage des navires français
Code des transports · art. L5112-2
Certificat de travail pour les navires internationaux
Code des transports · art. L5514-1
Transmission électronique d'informations par les capitaines de navires
Code des transports · art. R5333-4
Décret n° 96-611 du 4 juillet 1996
Loi n°99-209 du 19 mars 1999
Loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004