Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016

Article 58

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Article 58

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 84-810 du 30 août 1984

Art. 61

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Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret met à jour les références administratives dans les territoires d'outre-mer en remplaçant la direction interrégionale de la mer par la direction de la mer.

A modifié les dispositions suivantes :

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