Code du sport

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles d'hygiène et de sécurité dans les lieux de sport

Résumé. Les lieux de sport doivent être bien gérés et suivre des règles strictes pour assurer la sécurité et l'hygiène.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité
Section 1 : Dispositions générales
Section 2 : Dispositions relatives aux baignades et piscines ouvertes au public