Code du sport
Partie législative
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Organisation des activités physiques et sportives
Résumé. Le Code du sport en France organise les activités physiques et sportives, avec des règles pour tous les acteurs impliqués.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2006
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES