Code du sport

Partie législative

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Organisation des activités physiques et sportives

Résumé. Le Code du sport en France organise les activités physiques et sportives, avec des règles pour tous les acteurs impliqués.

En vigueur depuis le mercredi 1 février 2006

Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION DES ACTIVITÉS PHYSIQUES ET SPORTIVES
LIVRE II : ACTEURS DU SPORT
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
LIVRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES