En vigueur depuis le 20 juin 2020
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Aide exceptionnelle pour les centres équestres pendant le confinement
Résumé. Un coup de pouce financier est créé pour aider les centres équestres fermés pendant le confinement à payer les besoins essentiels des chevaux.
Il est créé une aide exceptionnelle visant à soutenir les personnes physiques ou morales exploitant les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 du code des sports qui organisent, proposent ou accueillent la pratique d'activités équestres, fermés au public dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire en application du décret du 23 mars 2020 susvisé.
Cette aide constitue une mesure de soutien financier pour faire face aux charges liées aux besoins essentiels des équidés affectés aux activités d'animation, d'enseignement et d'encadrement de l'équitation.