Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des définitions et ajout de types de navires
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 84-810 du 30 août 1984
Art. 1
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A modifié les dispositions suivantes :
cite
Source : Légifrance
Ajout des titres de sûreté aux documents requis pour les navires
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 6
Modification des références administratives pour les territoires d'outre-mer
Décret n°2016-1693 du 9 décembre 2016 · art. 58
Décret classant les types de navires
Décret n°84-810 du 30 août 1984 · art. 1 (V)
Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs
Code du sport · art. L322-2
Définitions des termes pour les équipements marins
Code des transports · art. L5241-2-2