Code du sport

Section 1 : Dispositions générales

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour les lieux de sport

Résumé. Les lieux de sport doivent être gérés par des personnes fiables et respecter des règles strictes d'hygiène, de sécurité et de signalement.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation

Résumé. On ne peut pas gérer un lieu de sport si on a été condamné pour certains crimes ou délits.

Nul ne peut exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives s'il a fait l'objet d'une condamnation prévue à l'article L. 212-9 (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs

Résumé. Les lieux de sport doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité.

Les établissements où sont pratiquées une ou des activités physiques ou sportives doivent présenter pour chaque type d'activité et d'établissement des garanties d'hygiène et de sécurité définies par voie réglementaire.

En vigueur depuis le 5 août 2026

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Déclaration des activités sportives

Résumé. Les responsables de lieux où l'on fait du sport doivent déclarer leur activité à l'administration.

Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives déclarent leur activité à l'autorité administrative.

En vigueur du 25 mai 2006 au 21 décembre 2014, puis depuis le 10 mars 2024

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Interdiction d'exercice pour danger dans le sport

Résumé. Les autorités peuvent interdire à une personne d'exercer dans le sport si elle représente un danger pour les pratiquants.

L'autorité administrative peut, par arrêté motivé, prononcer l'interdiction d'exercer, à titre temporaire ou définitif, la fonction mentionnée à l'article L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) à l'encontre de toute personne :
1° Dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ;
2° Employant ou permettant l'intervention, en méconnaissance de l'article L. 212-9 (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation), de personnes faisant l'objet d'une incapacité d'exercice prévue au même article L. 212-9 (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation) ou, en méconnaissance de l'article L. 212-13 (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger), de personnes faisant l'objet d'une mesure prise en application du même article L. 212-13 (Interdiction d'enseignement du sport en cas de danger) ;
3° Méconnaissant l'obligation prévue à l'article L. 322-4-1 (Obligation de signalement des comportements dangereux dans les établissements sportifs) d'informer l'autorité administrative du comportement d'une personne mentionnée au I de l'article L. 212-9 (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation) dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Cet arrêté est pris après avis d'une commission comprenant des représentants de l'Etat, du mouvement sportif et des différentes catégories de personnes intéressées. Toutefois, en cas d'urgence, l'autorité administrative peut, sans consultation de la commission, prononcer une interdiction temporaire d'exercice limitée à six mois. Dans le cas où l'intéressé fait l'objet de poursuites pénales, la mesure d'interdiction temporaire d'exercer auprès de mineurs s'applique jusqu'à l'intervention d'une décision définitive rendue par la juridiction compétente.
Un décret en Conseil d'Etat fixe les conditions d'application du présent article.

En vigueur depuis le 25 mai 2006 · Dernière version le 10 mars 2024

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Sanctions pour non-respect des règles de sécurité dans les lieux de sport

Résumé. Exploiter un lieu de sport sans respecter les règles de sécurité peut entraîner une amende et de la prison.

Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait pour toute personne :

1° D'exploiter soit directement, soit par l'intermédiaire d'un tiers, un établissement dans lequel sont pratiquées des activités physiques ou sportives en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 322-3 (Interdiction d'exercice pour danger dans le sport) ;

2° De maintenir en activité un établissement où sont pratiquées une ou plusieurs activités physiques ou sportives en méconnaissance d'une mesure prise en application de l'article L. 322-5 (Fermeture d'établissements sportifs pour non-respect des normes).

En vigueur depuis le 10 mars 2024

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Obligation de signalement des comportements dangereux dans les établissements sportifs

Résumé. Les responsables d'établissements sportifs doivent signaler immédiatement les comportements dangereux de certaines personnes.

L'exploitant d'un établissement mentionné à l'article L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) est tenu d'informer sans délai l'autorité administrative lorsqu'il a connaissance du comportement d'une personne mentionnée au I de l'article L. 212-9 (Interdiction d'enseigner le sport en cas de condamnation) dont le maintien en activité constitue un danger pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Fermeture d'établissements sportifs pour non-respect des normes

Résumé. Les autorités peuvent fermer un établissement sportif s'il ne respecte pas les règles de sécurité, d'hygiène ou d'assurance, ou s'il emploie des personnes non qualifiées.

L'autorité administrative peut s'opposer à l'ouverture ou prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement qui ne présenterait pas les garanties prévues aux articles L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) et L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) et ne remplirait pas les obligations d'assurance mentionnées à l'article L. 321-7 (Assurance obligatoire pour les établissements sportifs). L'autorité administrative peut également prononcer la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement employant une personne qui enseigne, anime ou encadre une ou plusieurs activités physiques ou sportives mentionnées à l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) sans posséder les qualifications requises. L'autorité administrative peut prononcer également la fermeture temporaire ou définitive d'un établissement lorsque son maintien en activité présenterait des risques pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants ou exposerait ceux-ci à l'utilisation de substances ou de procédés interdits par l'article L. 232-9 (Interdictions liées au dopage dans le sport).

En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Interdiction de vente d'alcool dans les lieux sportifs

Résumé. La vente de certaines boissons alcoolisées est interdite dans les stades et autres lieux de pratique sportive, sauf dérogations spécifiques.

Le régime de la vente et de la distribution des boissons dans les stades, dans les salles d'éducation physique, les gymnases et, d'une manière générale, dans tous les établissements d'activités physiques et sportives est prévu à l'article L. 3335-4 du code de la santé publique (Interdiction de vente d'alcool dans les établissements sportifs).

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Section 1 : Dispositions générales
Article L322-1
Article L322-2
Article L322-2-1
Article L322-3
Article L322-4
Article L322-4-1
Article L322-5
Article L322-6