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Section 6

Etablissements de pratique de tir aux armes de chasse

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Article A322-143

Plan de sécurité pour les établissements de tir aux armes de chasse

Code du sport

Article A322-142

Article A322-142

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Établissements de pratique de tir aux armes de chasse

Résumé Les lieux de tir aux armes de chasse doivent suivre les règles de sécurité de l'article L. 322-2.

Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.

2 versions

2 cités

Historique des versions

Version 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Suppression des obligations déclaratives

Résumé des changements La nouvelle version supprime les exigences de déclaration et la règle du dépôt quinze jours avant l’ouverture pour les installations temporaires.

Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.

Version 1

Version initiale

Résumé des changements Version initiale de l'article.

En vigueur à partir du mercredi 30 avril 2008

Les établissements permanents ou les installations temporaires dans lesquels sont pratiquées des activités de tir aux armes de chasse constituent des établissements d'activités physiques ou sportives au sens de l'article L. 322-2.

Leur ouverture fait l'objet de la déclaration prévue à l'article R. 322-1.

Pour les installations temporaires, la date de dépôt de la déclaration est ramenée à quinze jours avant l'ouverture.