Code du sport
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Obligations des clubs et lieux de sport
Résumé. Les clubs et fédérations sportives doivent avoir des assurances pour protéger leurs membres, et les lieux de sport doivent être sûrs et propres.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité