Code du sport

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES

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Obligations des clubs et lieux de sport

Résumé. Les clubs et fédérations sportives doivent avoir des assurances pour protéger leurs membres, et les lieux de sport doivent être sûrs et propres.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
Chapitre Ier : Obligation d'assurance
Chapitre II : Garanties d'hygiène et de sécurité