Abrogé par Arrêté du 28 février 2008 - art. 3 (V)
Créé le 31 juillet 2005 · Abrogé le 30 avril 2008
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Nouveaux formulaires pour déclarer des établissements sportifs
Sont annexés au présent arrêtés deux formulaires de déclaration des personnes désirant exploiter un des établissements mentionnés aux articles L. 322-1 (Interdiction de gérer un établissement sportif en cas de condamnation) et L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) du code du sport.