Article L321-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Sanctions pour l'exploitation sans assurance
Résumé Ne pas avoir d'assurance pour un établissement sportif peut vous envoyer en prison et vous coûter 7 500 euros.
Le fait d'exploiter un établissement mentionné à l'article L. 322-2 sans souscrire les garanties d'assurance prévues à l'article L. 321-7 est puni de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende.
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