Créé le 5 août 2026
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Déclaration des activités sportives
Résumé. Les responsables de lieux où l'on fait du sport doivent déclarer leur activité à l'administration.
Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives déclarent leur activité à l'autorité administrative.