En vigueur depuis le 25 mai 2006
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Assurance obligatoire pour les établissements sportifs
Sans préjudice des autres dispositions du présent chapitre, l'exploitation d'un établissement mentionné à l'article L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) est subordonnée à la souscription par l'exploitant d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants mentionnés à l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et de tout préposé de l'exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.