Code du sport

Article L321-7

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Article L321-7

Sans préjudice des autres dispositions du présent chapitre, l'exploitation d'un établissement mentionné à l'

article L. 322-2

(

Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs

)

Art. L.322-2

Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs

Les lieux de sport doivent respecter des règles d'hygiène et de sécurité.

est subordonnée à la souscription par l'exploitant d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants mentionnés à l'

article L. 212-1

(

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

)

Art. L.212-1

Diplôme obligatoire pour enseigner le sport

Pour enseigner le sport contre rémunération, il faut avoir un diplôme reconnu qui garantit la sécurité des pratiquants.

et de tout préposé de l'exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 25 mai 2006

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Assurance obligatoire pour les établissements sportifs

Résumé. Les établissements sportifs doivent avoir une assurance pour couvrir les responsabilités civiles de l'exploitant, des enseignants et des pratiquants.

Sans préjudice des autres dispositions du présent chapitre, l'exploitation d'un établissement mentionné à l'article L. 322-2 (Règles d'hygiène et de sécurité dans les établissements sportifs) est subordonnée à la souscription par l'exploitant d'un contrat d'assurance couvrant sa responsabilité civile, celle des enseignants mentionnés à l'article L. 212-1 (Diplôme obligatoire pour enseigner le sport) et de tout préposé de l'exploitant, ainsi que des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités qui y sont enseignées.

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En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

Source : Légifrance