Code du sport
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles et sécurité dans le sport
Résumé. Le Code du sport en France fixe les règles pour les lieux de pratique sportive, les obligations des clubs et la sécurité lors des événements sportifs.
En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006
LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES