Code du sport

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE

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Règles et sécurité dans le sport

Résumé. Le Code du sport en France fixe les règles pour les lieux de pratique sportive, les obligations des clubs et la sécurité lors des événements sportifs.

En vigueur depuis le jeudi 25 mai 2006

LIVRE III : PRATIQUE SPORTIVE
TITRE Ier : LIEUX DE PRATIQUES SPORTIVES
TITRE II : OBLIGATIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS SPORTIVES
TITRE III : MANIFESTATIONS SPORTIVES