Article A322-116
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Établissements pratiquant des activités équestres
Résumé Les établissements pour le polo et autres activités avec des chevaux suivent des règles précises.
Relèvent de la présente section les établissements mentionnés à l'article L. 322-2 qui organisent, proposent ou accueillent la pratique des activités équestres dont le polo.
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