Code du cinéma et de l'image animée
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
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Règles générales des aides financières du CNC
Résumé. Le règlement général des aides financières du CNC explique les mots utilisés, les conditions pour obtenir des aides, et comment ces aides sont gérées.
En vigueur depuis le mercredi 1 février 2023
Titre II : RÈGLES GÉNÉRALES RELATIVES AUX AIDES FINANCIÈRES
Chapitre liminaire : Définitions
Chapitre I : Dispositions applicables à l'ensemble des aides financières
Chapitre II : Dispositions relatives à certaines conditions de procédure et d'éligibilité
Chapitre III : Dispositions relatives aux aides automatiques sous forme d'allocations d'investissement